Conditions générales de vente et tarifs

Tarifs

(TVA non applicable : article 293 B du Code Général des Impôts)

Le temps à consacrer à la transcription d’un document peut varier assez considérablement en fonction de la nature de l’écriture (ou des écritures) qu’il contient, de la longueur du texte, voire des recherches annexes qu’il convient d’effectuer pour en expliciter le sens.

Le tarif horaire de base a été ajusté afin de vous offrir un service le plus équitable possible : si le temps d’intervention sur un texte est inférieur à celui estimé au devis, la facture sera revue à la baisse par rapport au devis initial, dans le cas contraire, le dépassement horaire est entièrement à ma charge.

La commande est considérée comme effective à réception :

du devis signé (par mail ou courrier) ;
de 30% du montant total du devis (chèque ou virement). En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé.

Transcription, traduction, recherches :

Devis : gratuit sans engagement ;
Transcription simple : 30 euros de l’heure ;
Transcription élaborée : 40 euros de l’heure ;
Traduction : 50 euros de l’heure ;
Transcription simple + traduction : 70 euros de l’heure ;
Déplacements : sur devis ;
Recherches historiques : sur devis.

MGC Paléographie se réserve la possibilité de proposer une tarification adaptée en fonction de la prestation souhaitée, de la difficulté intrinsèquement liée au document et des autres aspects qui seront systématiquement exposés au client au moment de l’établissement du devis.

Dans le cadre de recherches spécifiques, une provision égale à un tiers du montant total de l’évaluation peut être demandée lors de la commande et le solde à réception des résultats.

La transcription et la traduction de l’acte, du texte

Le document à transcrire et, éventuellement, à traduire doit être transmis en haute résolution (numérisation ou photographie du document, en couleur si possible).

L’orthographe, le vocabulaire et les tournures anciennes des textes sont restitués tels quels. La ponctuation est rétablie suivant nos normes actuelles.

Le sens, si nécessaire, en est explicité par un appareil critique constitué de notes de bas de page et de commentaires détaillés.

La restitution se fera sous forme électronique par format PDF sécurisé.

Si cette restitution est souhaitée par courrier, le coût de l’envoi sera pris en charge par le demandeur.

La recherche d’un acte, d’un texte

Un rapport, en PDF sécurisé, sera réalisé à l’issue de la recherche ; il rendra compte des conclusions de cette recherche.

Engagements - Délais

MGC Paléographie s’engage à une marge d’erreur maximale dans les transcriptions et les traductions à hauteur de 4 % (tenant compte de la difficulté de lecture). Elle comprend, à la fois les mots non transcrits et les mots incertains. En cas de dépassement de ce taux, la tarification est réévaluée.

Le délai est à définir en fonction du volume de travail avec le client lors de la commande.

Dans le cadre des recherches spécifiques, MGC Paléographie est tenu légalement à une obligation de moyens, mais non de résultats. Toutefois, MGC Paléographie s’engage à tout mettre en œuvre pour obtenir la satisfaction du client.

Vos données personnelles

Vos données personnelles ainsi que celles concernant votre entreprise sont collectées par MGC Paléographie afin de répondre à votre demande et d’exécuter sa mission. Les fichiers et traitement dont elles font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

MGC Paléographie s’engage à ne pas commercialiser vos données personnelles.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits relatifs à l’utilisation des données personnelles en adressant vos demandes à l’adresse suivante : contact@mgcpaleographie.com